Brève description / annotation

1 - Naissance. Naissance. Reconnaissance. Adoption. Jugement déclaratif de naissance. Procès-verbal de découverte. Nom et prénoms. Autorité parentale. Filiation. Présentation civique d'enfant, ou baptême républicain. 2 - Mariage. Dossier de mariage. Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter. Mariage. Acte de mariage. Célébration du mariage. Reprise de vie commune. Régime matrimonial. Mariage et nationalité. Concubinage, union libre, vie maritale. Pacte civil de solidarité. Divorce, séparation. 3 - Décès. Acte de décès. Transcription d'acte de décès. Transcription de jugement déclaratif de décès. Acte d'enfant sans vie. Transcription de jugement déclaratif d'absence. Héritage et succession. 4 - Mentions marginales. Principes régissant l'apposition des mentions. Libellé des mentions. Formalités postérieures. 5 - Registres, tables et actes. Registres. Tables annuelles et décennales. Actes d'état civil. 6 - Copies et extraits d'actes. Présentation des copies et des extraits d'actes. Délivrance des copies et des extraits d'actes. Extraits d'actes et mentions marginales. La dématérialisation des données d'état civil. 7 - Livrets de famille. Les anciens livrets de famille. Le livret de famille unique. 8 - Organisation d'un service d'état civil. Les missions des officiers d'état civil. L'état civil au sein des communes nouvelles. Relations des services avec d'autres institutions. 9 - État civil et étranger. L'état civil des étrangers en France. L'état civil des Français à l'étranger. Relations internationales en matière d'état civil. Réfugiés et apatrides. 10 - Démarches et formalités administratives. Le contrôle des justificatifs d'état civil. La légalisation et la certification conforme. La délivrance de certificats. Les autorisations de sortie du territoire. Apostille et légalisation.

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