Code De L'urbanisme Commente (edition 2024)
Vincent Guinot-Soazic Marie-Olivier Sut
français | 26-10-2023 | 1120 pages
9782701322162
Livre
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Brève description / annotation
1 - La procédure devant le conseil de prud'hommes. Les premières questions à se poser. La saisine du conseil de prud'hommes. Le déroulement de la procédure. La fin de la procédure de première instance. 2 - La procédure prud'homale d'appel. La procédure ordinaire d'appel. La déclaration d'appel. Les conclusions et les pièces. Le conseiller de la mise en état. La fin de la procédure. La procédure à bref délai. La procédure à jour fixe. La procédure d'appel du jugement statuant sur la compétence. La procédure devant le premier président. 3 - Les recours. Le pourvoi en cassation. Le renvoi devant la cour d'appel après cassation. L'opposition. La tierce-opposition. Le recours en révision. Les recours gracieux à l'encontre du jugement et de l'arrêt. 4 - L'exécution de la décision prud'homale. [...]. 5 - Les conseillers prud'homme. [...].
Détails
Code EAN : | 9782701322162 |
Editeur : | Berger-levrault |
Date de publication : | 26-10-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 45 mm |
Poids : | 1340 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 1120 |
Collection : | Les Codes |