Code De L'urbanisme Commente (edition 2024)

Vincent Guinot-Soazic Marie-Olivier Sut


français | 26-10-2023 | 1120 pages

9782701322162

Livre


41,00€

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Brève description / annotation

1 - La procédure devant le conseil de prud'hommes. Les premières questions à se poser. La saisine du conseil de prud'hommes. Le déroulement de la procédure. La fin de la procédure de première instance. 2 - La procédure prud'homale d'appel. La procédure ordinaire d'appel. La déclaration d'appel. Les conclusions et les pièces. Le conseiller de la mise en état. La fin de la procédure. La procédure à bref délai. La procédure à jour fixe. La procédure d'appel du jugement statuant sur la compétence. La procédure devant le premier président. 3 - Les recours. Le pourvoi en cassation. Le renvoi devant la cour d'appel après cassation. L'opposition. La tierce-opposition. Le recours en révision. Les recours gracieux à l'encontre du jugement et de l'arrêt. 4 - L'exécution de la décision prud'homale. [...]. 5 - Les conseillers prud'homme. [...].

Détails

Code EAN :9782701322162
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  26-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :1340 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1120
Collection :  Les Codes