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Partie 1 - Le statut de l'élu municipal et intercommunal. Chapitre 1 - Les conseillers municipaux et intercommunaux. Section 1 - Conditions d'accès aux fonctions de conseiller municipal. Section 2 - Conditions d'exercice du mandat de conseiller municipal. Section 3 - Les élus intercommunaux. Chapitre 2 - Le maire et les adjoints au maire. Section 1 - Règles communes. Section 2 - Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire. Chapitre 3 - Responsabilité et protection statutaire des élus. Section 1 - Responsabilité de la collectivité en cas d'accident. Section 2 - Responsabilité et protection fonctionnelle. Section 3 - Élus intéressés et responsabilité pénale. Partie 2 - Le conseil municipal. Chapitre 1 - Composition et élection. Section 1 - Composition du conseil municipal. Section 2 - Élection au conseil municipal. Section 3 - Contentieux des élections municipales. Chapitre 2 - Fonctionnement et organisation. Section 1 - Réunions et convocation du conseil municipal. Section 2 - Déroulement des séances. Section 3 - Délibérations et commissions. Section 4 - Registre des délibérations, procès-verbal de séance et compte-rendu du conseil municipal. Chapitre 3 - Les attributions du conseil municipal. Section 1 - La compétence générale du conseil municipal. Section 2 - Le champ des affaires communales. Section 3 - Les avis, voeux et hommages publics du conseil municipal. Section 4 - Consultation des électeurs et référendum communal. Chapitre 4 - Circonstances exceptionnelles. Section 1 - Dissolution et suspension du conseil municipal. Section 2 - Délégation spéciale. Section 3 - Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre. Section 4 - État d'urgence sanitaire.

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