Code De L'urbanisme Commente (edition 2023)

Vincent Guinot-Soazic Marie-Olivier Sut


français | 22-09-2022 | 1424 pages

9782701321813

Livre


39,00€

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Brève description / annotation

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ». Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique.

Détails

Code EAN :9782701321813
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  22-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :1328 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1424
Collection :  Les Codes