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Partie 1 - Dispositions générales. Chapitre 1 - La fonction publique hospitalière. Chapitre 2 - Classement des fonctionnaires. Chapitre 3 - Établissements spéciaux. Partie 2 - Organismes consultatifs. Chapitre 1 - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Chapitre 2 - Le Conseil commun de la fonction publique. Chapitre 3 - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Chapitre 4 - Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. Chapitre 5 - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Chapitre 6 - Commissions administratives paritaires. Chapitre 7 - Le conseil de surveillance. Chapitre 8 - Le directoire. Chapitre 9 - Commission médicale d'établissement. Chapitre 10 - Conseils de pôle d'activité. Chapitre 11 - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Chapitre 12 - Comité technique d'établissement. Chapitre 13 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Chapitre 14 - Le comité social d'établissement et les formations spécialisées. Partie 3 - Droits, garanties et obligations. Chapitre 1 - Droits fondamentaux. Chapitre 2 - Garanties. Chapitre 3 - Obligations. Chapitre 4 - Conditions de travail. Partie 4 - Recrutement. Chapitre 1 - Conditions d'aptitude. Chapitre 2 - Modalités de recrutement. Partie 5 - Formation et promotion professionnelles. Chapitre 1 - La formation professionnelle tout au long de la vie. Chapitre 2 - Les actions de formation. Partie 6 - Positions. Chapitre 1 - Position d'activité. Chapitre 2 - Détachement. Chapitre 3 - Disponibilité. Chapitre 4 - Congé parental. Chapitre 5 - Congé de présence parentale. Chapitre 6 - Position hors cadres. Partie 7 - Congés. Chapitre 1 - Congés annuels et divers. Chapitre 2 - Autorisations d'absence. Chapitre 3 - Congé non rémunéré. Chapitre 4 - Congé de maternité. Chapitre 5 - Congé de paternité. Chapitre 6 - Congé de maladie. Chapitre 7 - Accidents du travail et maladies professionnelles. Chapitre 8 - Reclassement pour raisons de santé. Partie 8 - Notation, évaluation professionnelle et avancement. Chapitre 1 - De la notation à l'évaluation. Chapitre 2 - Avancement. Chapitre 3 - Conditions de classement dans un grade. Partie 9 - Rémunération. Chapitre 1 - Traitement et accessoires du traitement. Chapitre 2 - Indemnités et primes. Chapitre 3 - Allocation temporaire d'invalidité. Partie 10 - Discipline. Chapitre 1 - La notion de « faute ». Chapitre 2 - Le pouvoir disciplinaire. Chapitre 3 - La suspension. Chapitre 4 - Procédure préliminaire. Chapitre 5 - Le conseil de discipline. Chapitre 6 - La décision et les recours. Chapitre 7 - Les sanctions disciplinaires. Chapitre 8 - Amnistie. Chapitre 9 - Mémento de la procédure disciplinaire. Partie 11 - Cessation de fonctions et perte d'emploi. Chapitre 1 - Démission. Chapitre 2 - Abandon de poste. Chapitre 3 - Licenciement pour insuffisance professionnelle. Chapitre 4 - Licenciement pour suppression d'emploi. Chapitre 5 - Perte d'emploi. Chapitre 6 - La rupture conventionnelle. Chapitre 7 - Admission à la retraite. Chapitre 8 - Honorariat. Chapitre 9 - Le décès. Partie 12 - Exercice du droit syndical. Chapitre 1 - Organisation syndicale. Chapitre 2 - Situation des représentants syndicaux. Partie 13 - Personnels non titulaires. Chapitre 1 - Stagiaires. Chapitre 2 - Emplois aidés - Personnels contractuels de droit privé. Chapitre 3 - Contractuels de droit public. Chapitre 4 - Titularisation des agents non titulaires. Chapitre 5 - Personnel congréganiste. Chapitre 6 - L'intérim.

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