Code General Des Collectivites Territoriales Commente (edition 2024)
Nadine Dantonel-cor-Reine Wakote
français | 06-06-2024 | 2000 pages
9782701321714
Livre
89,00€
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Brève description / annotation
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.
Détails
Code EAN : | 9782701321714 |
Editeur : | Berger-levrault |
Date de publication : | 06-06-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 58 mm |
Poids : | 1822 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 2000 |
Collection : | Les Codes |