Code General Des Collectivites Territoriales Commente (edition 2024)

Nadine Dantonel-cor-Reine Wakote


français | 06-06-2024 | 2000 pages

9782701321714

Livre


89,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.

Détails

Code EAN :9782701321714
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  06-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :58 mm
Poids :1822 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :2000
Collection :  Les Codes