Brève description / annotation

Sommaire général. Partie 0. Introduction. Partie 1. Échanger avant le contentieux. Fiche 1. Les informations spontanées de l'acheteur. Fiche 2. Les informations provoquées par le soumissionnaire évincé. Fiche 3. La communication des documents de la consultation. Fiche 4. Les informations explicitées par l'acheteur. Partie 2. S'interroger avant et pendant le contentieux. Fiche 5. Qui - Qui peut saisir le juge ? Fiche 6. Quoi - De quels contrats ? Fiche 7. Quand - À quel moment ? Fiche 8. Où - Quel tribunal saisir ? Partie 3. Formaliser les écritures contentieuses. Fiche 9. La page de couverture. Fiche 10. Partie I : des faits, rien que des faits. Fiche 11. Partie II : la bataille juridique - Fond. Fiche 12. Partie II : la bataille juridique - Forme. Fiche 13. Partie III : les demandes en justice. Partie 4. Démontrer au juge. Fiche 14. La lésion. Fiche 15. Les arguments en demande. Fiche 16. Les arguments en défense. Fiche 17. La preuve. Fiche 18. Les pouvoirs du juge. Partie 5. Suivre la procédure. Fiche 19. Saisir le juge. Fiche 20. La notification du recours. Fiche 21. L'instruction. Fiche 22. L'audience. Fiche 23. La déclaration sans suite de l'acheteur. Fiche 24. La décision de justice.

Détails