Guide Pratique Des Referes Administratifs

Benjamin Huglo-Madeleine Babes-Christian Huglo


français | 26-08-2021 | 208 pages

9782701321257

Livre


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Partie 1. Les règles générales applicables aux référés. Chapitre 1. Les notions fondamentales du contentieux administratif. Chapitre 2. Les règles communes de compétence. Chapitre 3. Les règles communes de procédure. Partie 2. Les référés d'urgence. Chapitre 1. Le référé-suspension (CJA, art. L. 521-1). Chapitre 2. Le référé-liberté (CJA, art. L. 521-2). Chapitre 3. Le référé « mesures utiles » (CJA, art. L. 521-3). Partie 3. Les référés de droit commun. Chapitre 1. Les règles communes au référé-constat et au référé-instruction. Chapitre.2. Les règles spécifiques du référé-constat et du référé-instruction. Chapitre 3. Le référé-provision. Partie 4. Les référés spéciaux. Chapitre 1. Les référés en matière de contrats publics et autres marchés publics. Chapitre 2. Les référés fiscaux. Chapitre 3. Les référés en matière de communication audiovisuelle et électronique. Chapitre 4. Les régimes spéciaux de suspension.

Détails

Code EAN :9782701321257
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  26-08-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :364 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :208
Collection :  Les Indispensables