Guide Pratique Des Referes Administratifs
Benjamin Huglo-Madeleine Babes-Christian Huglo
français | 26-08-2021 | 208 pages
9782701321257
Livre
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Brève description / annotation
Partie 1. Les règles générales applicables aux référés. Chapitre 1. Les notions fondamentales du contentieux administratif. Chapitre 2. Les règles communes de compétence. Chapitre 3. Les règles communes de procédure. Partie 2. Les référés d'urgence. Chapitre 1. Le référé-suspension (CJA, art. L. 521-1). Chapitre 2. Le référé-liberté (CJA, art. L. 521-2). Chapitre 3. Le référé « mesures utiles » (CJA, art. L. 521-3). Partie 3. Les référés de droit commun. Chapitre 1. Les règles communes au référé-constat et au référé-instruction. Chapitre.2. Les règles spécifiques du référé-constat et du référé-instruction. Chapitre 3. Le référé-provision. Partie 4. Les référés spéciaux. Chapitre 1. Les référés en matière de contrats publics et autres marchés publics. Chapitre 2. Les référés fiscaux. Chapitre 3. Les référés en matière de communication audiovisuelle et électronique. Chapitre 4. Les régimes spéciaux de suspension.
Détails
Code EAN : | 9782701321257 |
Editeur : | Berger-levrault |
Date de publication : | 26-08-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 13 mm |
Poids : | 364 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 208 |
Collection : | Les Indispensables |