Le Code De La Justice Penale Des Mineurs : Du Texte A La Pratique

Christophe Daadouch-Carole Sulli-Alexis Vetty


français | 28-10-2021 | 400 pages

9782701321240

Livre


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Brève description / annotation

Partie 1. De 1945 à 2020. Chapitre 1. L'ordonnance de 1945 : genèse et philosophie. Chapitre 2. Les réformes successives et l'accélération depuis 2002. Chapitre 3. La genèse du CJPM. Partie 2. Les sources du droit pénal des mineurs. Chapitre 1. Les fondements internationaux de la justice pénale des mineurs. Chapitre 2. Garants des droits de l'enfant : le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Chapitre 3. Le Conseil constitutionnel comme garde-fou ? Partie 3. Les acteurs de la justice pénale des mineurs. Chapitre 1. Le principe de spécialisation. Chapitre 2. Les juridictions pour mineurs. Chapitre 3. La PJJ et sa structuration. Chapitre 4. L'avocat. Partie 4. Les grands principes du droit pénal des mineurs. Chapitre 1. Le primat de l'éducatif. Chapitre 2. Le droit à l'avocat. Chapitre 3. La confidentialité. Chapitre 4. La justice restaurative. Chapitre 5. Une autorité parentale réaffirmée. Chapitre 6. Un âge de la responsabilité pénale à 13 ans. Chapitre 7. La nécessaire évaluation : les mesures d'investigation. Partie 5. La procédure pénale relative aux mineurs. Chapitre 1. L'audition libre. Chapitre 2. La rétention. Chapitre 3. La retenue judiciaire. Chapitre 4. La garde à vue du mineur. Chapitre 5. La rétention en exécution d'un mandat. Chapitre 6. Les voies alternatives. Chapitre 7. Les poursuites. Chapitre 8. L'information judiciaire. Chapitre 9. Le jugement. Chapitre 10. La procédure de jugement. Chapitre 11. L'audience unique. Chapitre 12. La phase de jugement à la suite d'une information judiciaire. Partie 6. Les mineurs sous main de justice : des usagers de l'action sociale. Chapitre 1. L'application de la loi de janvier 2002. Chapitre 2. Secret professionnel et PJJ.

Détails

Code EAN :9782701321240
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  28-10-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :980 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :400
Collection :  Pratiques Judiciaires