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Index général. Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Livre II : Élection des sénateurs des départements. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France. Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et- Miquelon. Livre VI bis : Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution. Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution. Livre IX : Dispositions finales. Annexes. Tables des matières.

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