Responsabilite Hospitaliere ; L'hopital Public Et Le Patient Face Aux Dommages Medicaux

Jean-jacques Thouroude


français | 14-01-2021 | 208 pages

9782701321035

Livre


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Partie 1 - Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique. Chapitre 1. L'absence de faute personnelle du praticien hospitalier. Chapitre 2. L'existence d'un préjudice. L'évaluation des préjudices. Chapitre 3. L'existence d'un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier. Chapitre 4. Une réclamation préalable pour une créance non prescrite. Partie 2 - La responsabilité hospitalière pour faute. Chapitre 1. La preuve de la faute. Chapitre 2. Le degré de gravité de la faute. Chapitre 3. Les différents types de fautes. Partie 3 - La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers. Chapitre 1. Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque. Chapitre 2. Les régimes législatifs de responsabilité sans faute. Chapitre 3. La réparation des dommages subis à l'hôpital au titre de la solidarité nationale. Chapitre 4. Les dommages liés aux infections nosocomiales. Chapitre 5. Les dommages résultant d'un accident médical. Chapitre 6. Les dommages résultant de transfusions ou de vaccinations obligatoires.

Détails

Code EAN :9782701321035
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  14-01-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :642 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :208
Collection :  Les Indispensables