Responsabilite Hospitaliere ; L'hopital Public Et Le Patient Face Aux Dommages Medicaux
Jean-jacques Thouroude
français | 14-01-2021 | 208 pages
9782701321035
Livre
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Brève description / annotation
Partie 1 - Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique. Chapitre 1. L'absence de faute personnelle du praticien hospitalier. Chapitre 2. L'existence d'un préjudice. L'évaluation des préjudices. Chapitre 3. L'existence d'un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier. Chapitre 4. Une réclamation préalable pour une créance non prescrite. Partie 2 - La responsabilité hospitalière pour faute. Chapitre 1. La preuve de la faute. Chapitre 2. Le degré de gravité de la faute. Chapitre 3. Les différents types de fautes. Partie 3 - La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers. Chapitre 1. Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque. Chapitre 2. Les régimes législatifs de responsabilité sans faute. Chapitre 3. La réparation des dommages subis à l'hôpital au titre de la solidarité nationale. Chapitre 4. Les dommages liés aux infections nosocomiales. Chapitre 5. Les dommages résultant d'un accident médical. Chapitre 6. Les dommages résultant de transfusions ou de vaccinations obligatoires.
Détails
| Code EAN : | 9782701321035 | 
| Editeur : | Berger-levrault | 
| Date de publication : | 14-01-2021 | 
| Format : | Livre | 
| Langue(s) : | français | 
| Hauteur : | 240 mm | 
| Largeur : | 160 mm | 
| Epaisseur : | 20 mm | 
| Poids : | 642 gr | 
| Stock : | en stock chez le fournisseur | 
| Nombre de pages : | 208 | 
| Collection : | Les Indispensables |