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Partie 1 Compétences et outils. Chapitre 1 Intervenants institutionnels et partenariat. Section 1 Les aides gérées par l'État. Section 2 Les autorités décentralisées. Section 3 Les aides gérées par l'Europe. Chapitre 2 Les principaux financements publics. Section 1 Les financements relevant des aides d'État. Section 2 Les financements ne comportant pas d'aide d'État. Chapitre 3 Critères d'éligibilité et conditions d'octroi. Section 1 La réglementation européenne. Section 2 Les aides de minimis : de minimis de droit commun, de minimis SIEG, de minimis agricole, pêche et aquaculture. Section 3 Le RGEC : les conditions communes à toutes les aides. Section 4 Les grandes catégories d'aides couvertes par le RGEC. Section 5 La réglementation SIEG. Section 6 Les conditions spécifiques des financeurs publics. Partie 2 Compétitivité et emploi. Chapitre 1 Stratégie pour les territoires. Section 1 Structurer des filières émergentes : le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Section 2 Le soutien aux dynamiques économiques : l'innovation, le développement durable, les technologies de l'information et de la communication, etc. Section 3 Solidarité et égalité des territoires. Chapitre 2 Stratégie pour les compétences. Section 1 La formation professionnelle. Section 2 Insertion professionnelle. Section 3 Les dynamiques de mutualisation. Chapitre 3 Stratégie de développement durable. Section 1 La protection de l'environnement et énergie. Section 2 L'économie sociale et solidaire. Section 3 Économie circulaire. Chapitre 4 Stratégie d'internationalisation. Section 1 Valorisation des filières françaises. Section 2 Favoriser les échanges commerciaux internationaux. Chapitre 5 Stratégie pour lutter contre la crise sanitaire du covid-19. Section 1 Les aides d'État et les situations d'urgence. Section 2 La diversité des mesures nationales. Partie 3 La visibilité des aides publiques : contrôle, évaluation, transparence et contentieux. Chapitre 1 Contrôle, évaluation et transparence : des obligations pour l'ensemble des acteurs des politiques publiques européennes. Section 1 Du contrôle à l'évaluation. Section 2 Les obligations de transparence. Section 3 Former les acteurs territoriaux. Chapitre 2 Contentieux. Section 1 Le contentieux national. Section 2 Le contentieux européen. Index. Table des matières.

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