Droit Des Baignades (7e Edition)
Christian Belhache
français | 26-04-2018 | 1264 pages
9782701319735
Livre
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Brève description / annotation
Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un plaisir de la vie de tous les jours. Cependant, en cas de noyade ou d'accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d'une rare complexité. L'objectif de cet ouvrage est de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, ins?tuteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc. En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obliga?ons, l'ouvrage contribuera à mieux prévenir les risques. Depuis 2010, 18 lois, 32 décrets, 32 arrêtés, sans compter les circulaires et la jurisprudence, sont venus peu ou prou impacter le droit des baignades. Entièrement actualisée, ceGe nouvelle édition prend ainsi en compte les dernières modifications législatives et réglementaires.
Détails
| Code EAN : | 9782701319735 |
| Editeur : | Berger-levrault |
| Date de publication : | 26-04-2018 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 40 mm |
| Poids : | 1176 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 1264 |
| Collection : | Les Indispensables |