Code De La Commande Publique Commente (edition 2018)

Bloch Bernard Mic.


français | 05-04-2018 | 720 pages

9782701319728

Livre


50,00€

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Brève description / annotation

La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annula!on du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maî- triser ses dernières évolu!ons. Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe ainsi, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés. CeBe 16 e édi!on, à jour des dernières évolu!ons législa!ves sur les marchés publics, intègre notamment : - deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un rela!f aux fonc!onnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essen!elles dans la commande publique ; - le décret du 10 avril 2017 portant diverses disposi!ons en ma!ère de commande publique ; - la loi du 9 décembre 2016 rela!ve à la transparence, à la luBe contre la corrup!on et à la modernisa!on de la vie économique, dite "loi Sapin II" ; - la loi du 7 juillet 2016 rela!ve à la liberté de la créa!on, à l'architecture et au patrimoine. Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1 er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurispru- dences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance n o 2015-889 et des décrets d'applica!on n o 2016-360 et n o 2016-361.

Détails

Code EAN :9782701319728
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  05-04-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :879 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :720
Collection :  Les Codes