Guide Pratique De L'etat Civil (edition 2017)

Collectif


français | 06-04-2017 | 420 pages

9782701319476

Livre


71,00€

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Brève description / annotation

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 15 e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Sont ainsi évoquées : - la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité à partir du 1 er janvier 2017 ; - les conditions d'attribution des mentions « « Victime du terrorisme » et « Mort pour le service de la Nation » sur l'acte de décès ; - la modification des règles de domiciliation pour les personnes sans domicile stable ; - les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinées à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie et dont le régime a été modifié en 2016, sont détaillées dans cette nouvelle édition.

Détails

Code EAN :9782701319476
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  06-04-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :704 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :420
Collection :  Les Indispensables