Brève description / annotation

Cet ouvrage, édité en partenariat avec l'IRENEE (Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État), est le fruit d'une journée d'études organisée à Nancy au cours du printemps 2016 sur le thème de l'office du juge administratif. La place du juge administratif dans le paysage juridictionnel français fait plus que jamais l'objet de nombreuses controverses. Le juge administratif n'est devenu indépendant qu'en 1872 et n'a développé son contrôle à l'égard de l'administration que progressivement. Mais il a effectivement pu affirmer son autorité en réduisant le champ des actes qui échappent à sa compétence, en examinant les différents éléments de l'acte administratif de façon à limiter l'appréciation discrétionnaire de l'administration, ou encore en acquérant (parfois grâce au législateur) des pouvoirs de plus en plus importants. Chaque progrès dans le sens de son affermissement, par-delà les crises de légitimité, a dû se réaliser sur la base d'une conception évolutive de l'office du juge, c'est-à-dire de sa raison d'être, de la finalité et l'objet de son intervention, de la manière dont il dirige le procès administratif et des pouvoirs dont il dispose pour répondre aux demandes dont il est saisi. La question de l'office du juge est ainsi au croisement des dynamiques contemporaines touchant à l'idéologie de l'État de droit et la promotion des droits individuels face à la puissance publique.

Détails