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TABLE DES MATIERES. LISTE DES AUTEURS. PROPOS INTRODUCTIFS. CHAPITRE I. LA PENALISATION DU PHENOMENE MIGRATOIRE EN DROIT INTERNATIONAL. I. UN DROIT INTERNATIONAL FONDAMENTALEMENT PROTECTEUR DES ETRANGERS. II. DILEMMES D'UNE APPROCHE EXCLUSIVEMENT REPRESSIVE DU PHENOMENE MIGRATOIRE : VERS UNE PENALISATION DE L'ACTION DE MIGRER. CHAPITRE II. LA RECEPTION DE LA VULNERABILITE DES ETRANGERS DANS LES DECISIONS DE LA COUR. EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. I. UNE VULNERABILITE REVELEE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. A. Une vulnérabilité catégorielle. B. Une vulnérabilité sociétale. II. UNE VULNERABILITE INDIRECTEMENT PROTEGEE PAR LA CEDH. A. L'interprétation évolutive des virtualités protectrices de la Conv. EDH. C. Les limites de la réception par la Cour de la vulnérabilité des étrangers. CHAPITRE III. LA REFORME DU CADRE JURIDIQUE DE L'ESPACE SCHENGEN. I. LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE EXTERIEURE, CONDITION DE LA LIBERTE AU SEIN DE L'ESPACE SCHENGEN. A. Le renforcement de la gouvernance européenne des frontières externes de l'Espace Schengen. B. Le renforcement des États dans la gestion des frontières internes. II. LA PROMOTION DE L'IMPERATIF SECURITAIRE, FONDEMENT DE LIMITATION DES DROITS FONDAMENTAUX DES MIGRANTS. A. Un encadrement embryonnaire de la gestion intégrée des frontières externes. B. Un risque de vulnérabilité accrue des étrangers au sein de l'Espace Schengen. CHAPITRE IV. LA REFONTE DU PAQUET ASILE. I. L'ENCADREMENT DU RECOURS A LA RETENTION. II. LA GARANTIE DU DROIT A UN RECOURS EFFECTIF. III. LA REFONTE DES CLAUSES DISCRETIONNAIRES DU REGLEMENT DUBLIN. CHAPITRE V. L'ORIGINALITE STATUTAIRE DES FEMMES DANS LE DROIT DES ETRANGERS. I. LA DISCRIMINATION INTERSECTIONNELLE : UN IMPENSE DURABLE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES. A. Le CEDAW et l'affaire A.S. c. Hongrie. B. La Cour de Strasbourg. II. LA RECONNAISSANCE DE LA DISCRIMINATION INTERSECTIONNELLE PAR LES INSTANCES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES. A. Discrimination multiple, discrimination croisée : problèmes de définition. B. Les étapes de la reconnaissance : Kell c. Canada et B.S. c. Espagne. C. La portée de cette reconnaissance. CHAPITRE VI. PERSPECTIVES DOCTRINALES ET POLITIQUES. L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE DE L'ÉTAT. DANS LEQUEL RESIDE L'ETRANGER. I. L'ABSENCE D'UN DEVOIR D'ACQUERIR LA NATIONALITE DE L'ÉTAT DE RESIDENCE. II. L'ABSENCE D'UN DROIT D'ACQUERIR LA NATIONALITE DE L'ÉTAT DE RESIDENCE. CHAPITRE VII. L'EXIGENCE DE LOYAUTE : UNE REPONSE ADAPTEE A LA VULNERABILITE DE L'ETRANGER ?. I. LA LOYAUTE COMME STANDARD DE BONNE ADMINISTRATION DU DROIT DES ETRANGERS. A. L'exigence d'une information fiable. B. L'impact des contraintes procédurales. II. LA LOYAUTE COMME NORME DE L'ACTION D'OFFICE. A. L'exigence de confiance réciproque. B. Le risque de confusion des pouvoirs. CHAPITRE VIII. LA RETENTION ADMINISTRATIVE EN ITALIE : LE REFLET D'UNE POLITIQUE D'IMMIGRATION. INSUFFISANTE. I. LA RETENTION METTANT L'ETRANGER EN SITUATION D'EXTREME VULNERABILITE. A. Le placement en rétention. B. Le déroulement de la procédure de rétention. II. L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DU REGIME DE RETENTION. A. Un régime de restriction de la liberté individuelle sous le contrôle du juge constitutionnel. B. La mise en cause de la constitutionnalité du nouveau régime de rétention administrative. CHAPITRE IX. LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT ETRANGER EN BELGIQUE : LE VISAGE DE. L'ENFANT CONFRONTE AUX POLITIQUES DE L'IMMIGRATION. I. LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT EN BELGIQUE. II. LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT ETRANGER EN BELGIQUE : L'ACCUEIL ET LA DETENTION. A. L'accueil des enfants étrangers. B. La détention des enfants étrangers. CHAPITRE X. L'ACCES AU SYSTEME DE SANTE DE L'ETRANGER VULNERABLE. I. UNE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SOINS HETEROGENE. A. Une prise en charge de droit commun doublement subordonnée. B. Une prise en charge alternative de qualité variable. II. UN ACCES CONDITIONNE PAR LA FACULTE DE RESIDER SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. A. Une possibilité limitée de venir se soigner en France. B. Un droit de demeurer en France sévèrement encadré. ANNEXES. DOCTRINES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MIGRANTS VULNERABLES ILLEGAUX. VULNERABLES. 1. ETAT ET DEPARTEMENTS DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ETRANGERS ISOLES. 2. L'ETABLISSEMENT LOYAL DE LA MINORITE D'UN JEUNE ETRANGER ISOLE : LA CONDAMNATION DE L'« EXPERTISE OSSEUSE ». 3. L'ABANDON DE MINEURS ETRANGERS RECUEILLIS EN FRANCE AU TITRE DE LA KAFALA. 4. LES PROCEDURES « PRIORITAIRES » DE DEMANDE D'ASILE. 5. LA GESTION NATIONALE DES FONDS DE SOLIDARITE EUROPEENS DESTINES AUX REFUGIES ET A L'INTEGRATION. 6. ALLONGEMENT DES DELAIS D'INSTRUCTION DES DOSSIERS ET SATURATION DU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE. 7. TAUX D'OCCUPATION DES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE.

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