Code De L'urbanisme Commente (edition 2015)
Vincent Guinot
français | 20-07-2015 | 1232 pages
9782701318738
Livre
39,00€
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Brève description / annotation
L'état du droit de l'urbanisme a connu de profondes modifications en 2014 avec la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » et la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel », promulguées respectivement les 26 mars et 19 juillet. La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droit de l'urbanisme. Deux de ses mesures importantes, le passage d'une compétence de principe des communes à celle des intercommunalités pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, ainsi que la limitation de l'aide gratuite, pour les communes et les EPCI, des services de l'État pour l'instruction des permis et des déclarations préalables, en est particulièrement symptomatique. Cette extension du périmètre des questions d'urbanisme lance, par la loi, la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers à laquelle devront participer les communes, tout en favorisant l'offre de logements. Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2015 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente. En étant daté de mars 2015, il intègre donc les modifications législatives et règlementaires suivantes : - L'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Détails
| Code EAN : | 9782701318738 |
| Editeur : | Berger-levrault |
| Date de publication : | 20-07-2015 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 61 mm |
| Poids : | 1904 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 1232 |
| Collection : | Les Codes |