Le Conseil D'etat ; Juge De Cassation

Collectif


français | 16-08-2018 | 416 pages

9782701318707

Livre


45,00€

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Brève description / annotation

Le Conseil d'État n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives. Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond. Le Conseil d'État juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

Détails

Code EAN :9782701318707
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  16-08-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :680 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :416
Collection :  Les Indispensables