Guide Pratique De L'etat Civil (edition 2015)

Collectif


français | 26-03-2015 | 420 pages

9782701318639

Livre


71,00€

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Brève description / annotation

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 13e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, notamment de la circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l'état civil apportant des précisions dans des domaines variés : - les prénoms et noms ; - la transcription de l'adoption plénière - la constitution d'un dossier de mariage par les personnes ne maîtrisant pas bien le français ; - la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès.

Détails

Code EAN :9782701318639
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  26-03-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :657 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :420
Collection :  Les Indispensables