Guide Pratique De L'etat Civil (edition 2015)
Collectif
français | 26-03-2015 | 420 pages
9782701318639
Livre
71,00€
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Brève description / annotation
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 13e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, notamment de la circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l'état civil apportant des précisions dans des domaines variés : - les prénoms et noms ; - la transcription de l'adoption plénière - la constitution d'un dossier de mariage par les personnes ne maîtrisant pas bien le français ; - la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès.
Détails
| Code EAN : | 9782701318639 |
| Editeur : | Berger-levrault |
| Date de publication : | 26-03-2015 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 21 mm |
| Poids : | 657 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 420 |
| Collection : | Les Indispensables |