Reformer La Decentralisation ; Pour La Republique Ou L'etat

Hugues Clepkens-Patrick Chauvin-Denis Garreau-Nicolas Kada-Francis Mallol


français | 09-03-2017 | 812 pages

9782701318363

Livre


49,00€

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Brève description / annotation

À partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, règlementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain : - les principes et l'organisation territoriale ; - la coopération entre entités publiques ; - les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ; - l'exercice des compétences ; - les modes de gestion des services publics ; - la réalisation des équipements publics... Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique. L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.

Détails

Code EAN :9782701318363
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  09-03-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :1300 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :812
Collection :  Les Indispensables