Reformer La Decentralisation ; Pour La Republique Ou L'etat
Hugues Clepkens-Patrick Chauvin-Denis Garreau-Nicolas Kada-Francis Mallol
français | 09-03-2017 | 812 pages
9782701318363
Livre
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Brève description / annotation
À partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, règlementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain : - les principes et l'organisation territoriale ; - la coopération entre entités publiques ; - les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ; - l'exercice des compétences ; - les modes de gestion des services publics ; - la réalisation des équipements publics... Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique. L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.
Détails
| Code EAN : | 9782701318363 |
| Editeur : | Berger-levrault |
| Date de publication : | 09-03-2017 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 42 mm |
| Poids : | 1300 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 812 |
| Collection : | Les Indispensables |