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Avant-propos de la 2e édition Avant-propos de la 1re édition Liste des principales abréviations Première partie. Actes normatifs nationaux et internationaux Chapitre 1er. Généralités Chapitre 2. Constitution Chapitre 3. Lois Chapitre 4. Actes réglementaires Chapitre 5. Traités internationaux Chapitre 6. Normes juridiques de l'Union européenne Deuxième partie. Procédure législative et réglementaire Chapitre 1er. Autorités et principaux organs consultatifs Chapitre 2. Déroulement de la procédure legislative Chapitre 3. Déroulement de la procédure réglementaire Chapitre 4. Publication des lois et des règlements Troisième partie. Structure et rédaction des lois et des actes réglementaires Chapitre 1er. Intitulé Chapitre 2. Suscription et formule introductive du dispositive Chapitre 3. Préambule Chapitre 4. Dispositif Chapitre 5. Formule de promulgation Chapitre 6. Signature et contreseing Chapitre 7. Annexes Chapitre 8. Coordination et codification Modèles d'actes Bibliographie Index alphabéthique

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