Memorial De Jurisprudence Des Cours Royales Du Midi

Bernard-antoine Tajan


français | 06-11-2024 | 490 pages

9782418251472

Livre


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Brève description / annotation

Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M. Victor Fons.... Date de l'édition originale : 1842 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Détails

Code EAN :9782418251472
Auteur(trice): 
Editeur :Hachette Bnf
Date de publication :  06-11-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :297 mm
Largeur :210 mm
Poids :1146 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :490