Regime General Des Obligations (2e Edition)

Valerio Forti


français | 01-06-2023 |

9782390134244

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Avant-propos Sommaire Liste des principales abréviations Introduction PARTIE 1 - Les modalités de l'obligation TITRE 1 - L'obligation conditionnelle TITRE 2 - L'obligation à terme TITRE 3 - L'obligation avec pluralité d'objets TITRE 4 - L'obligation avec pluralité de sujets PARTIE 2 - Les opérations sur obligations TITRE 1 - La cession de créance TITRE 2 - La subrogation personnelle TITRE 3 - La cession de dette TITRE 4 - La cession de contrat TITRE 5 - La novation TITRE 6 - La délégation PARTIE 3 - Les actions ouvertes au créancier TITRE 1 - L'action en exécution forcée TITRE 2 - L'action oblique TITRE 3 - L'action paulienne TITRE 4 - L'action directe PARTIE 4 - L'extinction de l'obligation TITRE 1 - Le paiement TITRE 2 - La compensation TITRE 3 - La confusion TITRE 4 - La remise de dette TITRE 5 - L'impossibilité d'exécuter TITRE 6 - La prescription extinctive PARTIE 5 - Les restitutions TITRE 1 - Les règles spécifiques TITRE 2 - Les règles communes

Détails

Code EAN :9782390134244
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  01-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :164 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :710 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Paradigme Metiers