Procedures Civiles D'execution (edition 2024)

Philippe Hoonakker


français | 06-07-2023 |

9782390134121

Livre


33,00€

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Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 - Le droit commun Chapitre I Les sujets Chapitre II Les autorités Chapitre III Les opérations d'exécution Partie 2 - Les mesures d'exécution forcée Chapitre I Le titre exécutoire Chapitre II Les mesures sans vente Chapitre III Les mesures avec vente Chapitre IV Les mesures mixtes Partie 3 - Les mesures conservatoires Chapitre I Les règles communes Chapitre II Les saisies conservatoires Chapitre III Les sûretés judiciaires Index Table des encadrés

Détails

Code EAN :9782390134121
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  06-07-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :876 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Paradigme ; Manuels