Brève description / annotation

Liste des principales abréviations Sommaire Introduction Partie 1 - Les juges Chapitre 1 - Le Conseil d'État Chapitre 2 - Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Chapitre 3 - Les juridictions administratives spéciales Chapitre 4 - Le Tribunal des conflits Partie 2 - Les recours Chapitre 1 - Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux Chapitre 2 - Les actions répressives Chapitre 3 - Les recours déclaratifs Chapitre 4 - Les recours en référé Chapitre 5 - Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale Partie 3 - Le procès Chapitre 1 - Les éléments fondamentaux du procès Chapitre 2 - La procédure ordinaire Chapitre 3 - Les procédures dérogatoires Conclusion Annexes Bibliographie générale Index Table des encadrés

Détails