Regimes Matrimoniaux Et Regimes Patrimoniaux Des Couples Non Maries (11e Edition)

Anne-sophie Brun-wauthier


français | 17-08-2023 | 480 pages

9782390133889

Livre


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Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 - Le régime primaire impératif Chapitre I Le régime primaire impératif du couple marié Chapitre II L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié Partie 2 - Les régimes de biens Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié Chapitre I Le régime légal Chapitre II Les régimes conventionnels Chapitre III Le choix d'un régime de biens Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié Chapitre I Le régime légal des biens des partenaires d'un pacs Chapitre II Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié Chapitre III Le choix d'un régime de biens par le couple non marié Bibliographie Index Table des encadrés

Détails

Code EAN :9782390133889
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  17-08-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :758 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :480
Collection :  Paradigme ; Manuels