Procédure pénale

François Fourment-Éric Camous


français | 17-08-2023 | 438 pages

9782390133803

Livre de poche


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Brève description / annotation

Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.

Couverture / Jaquette

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la  République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction  présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.

D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République 
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention

Description

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la  République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction  présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.

D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République 
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention

Titre promotionnel

Un ouvrage clair et précis sur les éléments indispensables à la compréhension de la matière.

Table des matières

Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 – La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 – La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 – La décision du procureur de la République sur la poursuite
Partie 2 – Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 – La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 – Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux

Détails

Code EAN :9782390133803
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  17-08-2023
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :682 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :438
Collection :  Paradigme – Manuels