Procedure Penale (16e Edition)

Eric Camous-Francois Fourment


français | 17-08-2023 | 402 pages

9782390133803

Livre


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Liste des principales abréviations Sommaire Introduction générale Partie 1 - La réponse pénale du procureur de la République Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite Partie 2 - Le jugement éventuel sur la culpabilité Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention Bibliographie générale Index Table des encadrés Table des tableaux

Détails

Code EAN :9782390133803
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  17-08-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :686 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :402
Collection :  Paradigme ; Manuels