Droit International Prive (edition 2025)
Olivier Cachard-Paul Klotgen
français | 13-02-2025 | 530 pages
9782390133797
Livre
33,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Liste des principales abréviations Sommaire Introduction Partie I. La compétence internationale du juge Titre 1. La détermination du juge internationalement compétent Chapitre 1. Les règles de compétence internationale directe Chapitre 2. L'aménagement de la compétence internationale directe Titre 2. L'exercice de la compétence internationale par le juge Chapitre 1. L'engagement de l'instance et la procédure Chapitre 2. Les mesures provisoires ou conservatoires et l'obtention des preuves Chapitre 3. La notification internationale des actes judiciaires Partie II. La loi applicable Titre 1. Le pluralisme des méthodes Chapitre 1. La méthode de règlement du conflit de lois Chapitre 2. La concurrence des méthodes Titre 2. Les règles spéciales de conflit de lois Chapitre 1. Le statut personnel Chapitre 2. Le statut réel Chapitre 3. Les rapports d'obligation Chapitre 4. Les sociétés commerciales et les instruments financiers Titre 3. La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale Chapitre 1. Le déclenchement de la règle de conflit de lois Chapitre 2. L'interprétation de la règle de conflit Chapitre 3. L'application ou l'éviction du droit désigné par la règle de conflit de lois Partie III. La circulation internationale des jugements et des actes étrangers Titre 1. L'efficacité internationale des jugements étrangers Chapitre 1. Le jugement étranger : qualité et effet Chapitre 2. Les procédés de réception du jugement étranger Chapitre 3. Les conditions de régularité et de pleine efficacité du jugement étranger Titre 2. La mise à exécution des jugements et des actes étrangers Chapitre 1. L'exécution forcée des jugements étrangers Chapitre 2. La circulation des actes étrangers Bibliographie générale Lexique de droit international Index général Index des arrêts Table des encadrés
Détails
Code EAN : | 9782390133797 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 13-02-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 30 mm |
Poids : | 878 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 530 |
Collection : | Paradigme ; Manuels |