Les Regimes Matrimoniaux (4e Edition)

Stephane Piedelievre


français | 11-08-2022 | 726 pages

9782390133742

Livre


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Introduction IÈRE PARTIE - LE STATUT MATRIMONIAL DE BASE Chapitre 1er - Les pouvoirs des époux Chapitre 2 - Les devoirs des époux Chapitre 3 - Les contrats entre époux Chapitre 4 - L'intervention du juge IIÈME PARTIE - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX TITRE 1ER - Le régime légal Chapitre 1er - La composition des patrimoines Chapitre 2 - L'administration des biens Chapitre 3 - La dissolution de la communauté Chapitre 4 - La liquidation de la communauté Chapitre 5 - Le partage de la communauté TITRE 2 - Les régimes conventionnels Chapitre 1er - Le contrat de mariage Chapitre 2 - Les communautés conventionnelles Chapitre 3 - La séparation de biens Chapitre 4 - La participation aux acquêts TITRE 3 - Le changement de régime matrimonial IIIÈME PARTIE - LE STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIÉS Chapitre 1er - Les rapports patrimoniaux dans le pacs Chapitre 2 - Les rapports patrimoniaux dans le concubinage Bibliographie Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782390133742
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  11-08-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1144 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :726
Collection :  Paradigme Metiers