Contentieux Fiscal (edition 2022)

Florent Roemer


français | 16-09-2021 | 132 pages

9782390133445

Livre


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Introduction. Partie 1 - La procédure de contrôle. Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs. Chapitre 2 La procédure de vérification. Chapitre 3 Le pouvoir d'investigation de l'administration. Chapitre 4 Les procédures de redressement. Chapitre 5 Les erreurs de procédure. Partie 2 - La contestation de l'imposition. Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable. Chapitre 2 Le recours gracieux. Chapitre 3 Le recours hiérarchique. Chapitre 4 La phase juridictionnelle. Bibliographie générale. Index. Table des encadrés.

Détails

Code EAN :9782390133445
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  16-09-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :224 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :132