Brève description / annotation

Thème 1 - Normes Chapitre 1 - Normes internationales et réception Chapitre 2 - Normes nationales et question prioritaire de constitutionnalité Chapitre 3 - Normes conventionnelles et hiérarchie des normes Thème 2 - Droit pénal du travail Chapitre 1 - Inspection du travail Chapitre 2 - Responsabilités et sanctions encourues Chapitre 3 - Infractions récurrentes Thème 3 - Contentieux sociaux Chapitre 1 - Procédure prud'homale Chapitre 2 - Contentieux de sécurité sociale Chapitre 3 - Transaction et arbitrage Thème 4 - Emploi Chapitre 1 - Placement Chapitre 2 - Mise à disposition Chapitre 3 - Chômages Thème 5 - Recrutement Chapitre 1 - Protection du salarié Chapitre 2 - Essai et stages Chapitre 3 - Formalités administratives Thème 6 - Contrat de travail Chapitre 1 - Lien de subordination Chapitre 2 - Régime général Chapitre 3 - Contenu du contrat de travail Thème 7 - Travail international Chapitre 1 - Droit international privé Chapitre 2 - Relation de travail internationale Chapitre 3 - Travailleurs étrangers Thème 8 - Contrat à durée déterminée Chapitre 1 - Recours Chapitre 2 - Durée Chapitre 3 - Contrat Thème 9 - Insertion Chapitre 1 - Contrats Chapitre 2 - Exonérations sociales et réduction générale Chapitre 3 - Aide sociale Thème 10 - Poste de travail Chapitre 1 - Qualification et tâches Chapitre 2 - Évaluation et évolution Chapitre 3 - Appréciations judiciaires Thème 11 - Temps de travail Chapitre 1 - Durée de travail Chapitre 2 - Aménagements et horaires Chapitre 3 - Congés Chapitre 4 - Temps partiel Thème 12 - Rémunération Chapitre 1 - Droit du travail Chapitre 2 - Cotisations sociales Chapitre 3 - Participation, intéressement et protection sociale complémentaire Thème 13 - Droit disciplinaire Chapitre 1 - Sanctions disciplinaires Chapitre 2 - Procédures disciplinaires Chapitre 3 - Règlement intérieur Thème 14 - Modification des rapports de travail Chapitre 1 - Contrat de travail Chapitre 2 - Conditions de travail Chapitre 3 - Appréciation judiciaire Thème 15 - Transfert d'entreprise Chapitre 1 - Droit communautaire Chapitre 2 - Conditions du transfert Chapitre 3 - Effets du transfert Thème 16 - Licenciement pour motif personnel Chapitre 1 - Motif de licenciement Chapitre 2 - Procédures et suites Chapitre 3 - Contrôles Thème 17 - Licenciement pour motif économique Chapitre 1 - Motif de licenciement Chapitre 2 - Procédures Chapitre 3 - Consultations des institutions représentatives du personnel Thème 18 - Rupture à l'initiative du salarié Chapitre 1 - Démission Chapitre 2 - Prise d'acte Thème 19 - Autres types de rupture Chapitre 1 - Décès Chapitre 2 - Rupture conventionnelle Chapitre 3 - Résiliation judiciaire Chapitre 4 - Retraite Thème 20 - Santé et sécurité du salarié Chapitre 1 - Médecine du travail Chapitre 2 - Obligations de l'employeur Chapitre 3 - Risque professionnel Thème 21 - Dignité du salarié ; droits et libertés fondamentaux Chapitre 1 - Reconnaissance et protection Chapitre 2 - Discriminations et égalité professionnelle Chapitre 3 - Harcèlements Thème 22 - Élections professionnelles Chapitre 1 - Représentation syndicale Chapitre 2 - Désignation des institutions représentatives du personnel Chapitre 3 - Procédure Thème 23 - Panorama des institutions représentatives du personnel Chapitre 1 - Le comité social et économique Chapitre 2 - Représentants syndicaux Thème 24 - Négociation collective Chapitre 1 - Modalités Chapitre 2 - Obligations de négocier Chapitre 3 - Chartes Thème 25 - Conflits collectifs Chapitre 1 - Grève Chapitre 2 - Conséquences Chapitre 3 - Réactions

Détails