Droit de l'exécution des peines
Anne Ponseille
français | 12-08-2021 | 448 pages
9782390132806
Livre de poche
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Brève description / annotation
L’ouvrage se présente comme un outil pour appréhender aisément une branche du droit pénal et de la procédure pénale incontournable et technique. Il permet une compréhension sans peine du Droit de l’exécution des peines en France.
Couverture / Jaquette
Depuis plus d’une vingtaine d’années, se construit progressivement un Droit de l’exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s’est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d’un important contentieux judiciaire sous l’effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu’est l’application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne.
Le Droit de l’exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention… ), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement… ) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine.
La connaissance et la maîtrise du Droit de l’exécution des peines apparaissent aujourd’hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l’administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l’administration pénitentiaire, examen d’entrée à l’École des avocats…). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l’exécution des peines.
Description
Je souhaiterais rédiger un ouvrage proposant une présentation synthétique d’une branche du droit dense, technique et évolutive. L’ouvrage pourra ainsi être accessible aux étudiants préparant concours et examens, n’ayant pour certaines que peu de connaissances de la matière. L’accès serait facilité par la proposition éventuelle de tableaux et schémas (en annexes). Il assurera une présentation complète des dispositifs essentiels qui définissent le Droit de l’exécution des peines et pourra ainsi intéresser également les avocats et magistrats pour leur pratique quotidienne. Il permettra une présentation actualisée (textes, jurisprudence, doctrine) du Droit de l’exécution des peines qui est soumis de nombreuses et fréquentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Titre promotionnel
Une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l’exécution des peines en France.
Table des matières
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – LE DÉROULEMENT DE L’EXÉCUTION DES PEINES
TITRE 1 – La poursuite de l’exécution des peines prononcées
Chapitre 1 – Le moment de la mise à exécution des peines prononcées
Chapitre 2 – Le cadre de la poursuite de l’exécution des peines prononcées
TITRE 2 – L’exécution des peines prononcées
Chapitre préliminaire – Les principes et finalités de l’exécution des peines
Chapitre 1 – Les intervenants à l’exécution des peines
Chapitre 2 – L’exécution contrôlée des peines prononcées
Chapitre 3 – L’exécution contrariée des peines prononcées
TITRE 3 – L’adaptation des peines exécutées
Chapitre 1 – Le cadre procédural de l’adaptation des peines exécutées
Chapitre 2 – Les modalités d’adaptation des peines exécutées
PARTIE 2 – LE PROLONGEMENT DE L’EXÉCUTION DES PEINES
TITRE PRÉLIMINAIRE – La reconnaissance des mesures de sûreté
Chapitre 1 – La clandestinité des mesures de sûreté
Chapitre 2 – La consécration légale des mesures de sûreté
TITRE 1 – La prévision légale des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Une mesure de sûreté privative de liberté
Chapitre 2 – Les mesures de sûreté restrictives de liberté
TITRE 2 – Le choix judiciaire des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Les juridictions compétentes
Chapitre 2 – La décision relative à la mesure de sûreté
TITRE 3 – L’exécution des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Le déroulement de l’exécution des mesures de sûreté
Chapitre 2 – La sanction de l’inexécution des mesures de sûreté
Conclusion
Index
Détails
| Code EAN : | 9782390132806 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 12-08-2021 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 708 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 448 |
| Collection : | Paradigme – Métiers |
| Mots clés : | Droit de l’exécution des peines – aménagement des peines – peines mesures de sûreté |