Contentieux Fiscal (edition 2017/2018)

Florent Roemer


français | 01-07-2017 | 124 pages

9782390131175

Livre


29,00€

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Brève description / annotation

Introduction. Partie 1 - La procédure de contrôle. Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs. Chapitre 2 La procédure de vérification. Chapitre 3 Le pouvoir d'investigation de l'administration. Chapitre 4 Les procédures de redressement. Chapitre 5 Les erreurs de procédure. Partie 2 - La contestation de l'imposition. Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable. Chapitre 2 Le recours gracieux. Chapitre 3 Le recours hiérarchique. Chapitre 4 La phase juridictionnelle. Bibliographie générale. Index. Table des encadrés.

Détails

Code EAN :9782390131175
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  01-07-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :212 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :124
Collection :  Paradigme