La Nullite De La Sentence Arbitrale

Farah Mechbal


français | 02-01-2026 |

9782386002281

Livre


51,00€

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Brève description / annotation

La sentence arbitrale est d'origine humaine et peut ipso facto être entachée d'un vice venant remettre en cause sa validité' ou son exécution. Face a' une sentence arbitrale viciée, le juge de l'annulation prononce une sanction grave - la nullité' de la sentence arbitrale. Malgré' son importance indéniable, le sujet en tant que tel est peu abordé. De ce constat, est apparue la nécessite' de proposer un éclairage portant sur cette sanction phare de la sentence arbitrale et des solutions novatrices. Le sujet présente deux intérêts majeurs. D'abord, la nullité' demeure la sanction principale de la sentence viciée d'où l'importance de l'étudier. Ensuite, le sort réservé' a' la sentence arbitrale nulle, en raison du brouillard qui l'entoure, mérite aussi de faire l'objet d'une analyse approfondie. Le temps considérable engage', les coûts économiques supportés et la sécurité' juridique a' laquelle s'attendent légitimement les parties ne peuvent être ignorés.

Détails

Code EAN :9782386002281
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  02-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître