51,00€
à paraître, disponible à partir du 02/01/2026
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
La sentence arbitrale est d'origine humaine et peut ipso facto être entachée d'un vice venant remettre en cause sa validité ou son exécution. Face à une sentence arbitrale viciée, le juge de l'annulation prononce une sanction grave - la nullité de la sentence arbitrale. Malgré son importance indéniable, le sujet en tant que tel est peu abordé. De ce constat, est apparue la nécessité de proposer un éclairage portant sur cette sanction phare de la sentence arbitrale et des solutions novatrices. Le sujet présente deux intérêts majeurs. D'abord, la nullité demeure la sanction principale de la sentence viciée d'où l'importance de l'étudier. Ensuite, le sort réservé à la sentence arbitrale nulle, en raison du brouillard qui l'entoure, mérite aussi de faire l'objet d'une analyse approfondie. Le temps considérable engagé, les coûts économiques supportés et la sécurité juridique à laquelle s'attendent légitimement les parties ne peuvent être ignorés.
Détails
| Code EAN : | 9782386002281 |
| Editeur : | Mare & Martin |
| Date de publication : | 02-01-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | à paraître |
| Collection : | Bibliotheque Des Theses |