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à paraître, disponible à partir du 02/01/2026
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Brève description / annotation
La sentence arbitrale est d'origine humaine et peut ipso facto être entachée d'un vice venant remettre en cause sa validité' ou son exécution. Face a' une sentence arbitrale viciée, le juge de l'annulation prononce une sanction grave - la nullité' de la sentence arbitrale. Malgré' son importance indéniable, le sujet en tant que tel est peu abordé. De ce constat, est apparue la nécessite' de proposer un éclairage portant sur cette sanction phare de la sentence arbitrale et des solutions novatrices. Le sujet présente deux intérêts majeurs. D'abord, la nullité' demeure la sanction principale de la sentence viciée d'où l'importance de l'étudier. Ensuite, le sort réservé' a' la sentence arbitrale nulle, en raison du brouillard qui l'entoure, mérite aussi de faire l'objet d'une analyse approfondie. Le temps considérable engage', les coûts économiques supportés et la sécurité' juridique a' laquelle s'attendent légitimement les parties ne peuvent être ignorés.
Détails
Code EAN : | 9782386002281 |
Editeur : | Mare & Martin |
Date de publication : | 02-01-2026 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Stock : | à paraître |