L'interpretation En Reseau : Etude Sur L'articulation Des Fonctions Interpretatives Des Juges De La Qpc
Marina Kalara
français | 05-03-2026 | 734 pages
9782386002083
Livre
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Brève description / annotation
Depuis son instauration en 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a profondément bouleversé le rôle et les rapports entre les trois hautes juridictions françaises : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État. Cet ouvrage propose une analyse globale et approfondie de l'exercice collectif de l'interprétation en matière de QPC, s'intéressant à l'ensemble des normes du contrôle, depuis les textes fondateurs de la procédure jusqu'à la Constitution et la loi. À travers une notion innovante empruntée à la théorie du droit, l'interprétation en réseau, l'ouvrage saisit avec finesse la complexité des interactions entre les hautes juridictions nationales dans le jeu interprétatif. Il met également en lumière les mécanismes par lesquels ces juridictions parviennent à harmoniser leurs jurisprudences, évitant ainsi les conflits d'interprétation. Premier prix de la Recherche 2023 de l'École nationale de la magistrature
Détails
| Code EAN : | 9782386002083 |
| Editeur : | Mare & Martin |
| Date de publication : | 05-03-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 239 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 37 mm |
| Poids : | 1124 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 734 |
| Collection : | Bibliotheque Des Theses |