De L'autorite De La Chose Jugee En Matiere Civile

Jean Foyer


français | 13-11-2025 |

9782386001970

Livre


28,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La thèse de Jean Foyer remet en cause la doctrine relative à l'autorité de la chose jugée en matière civile de la première moitié du XXe siècle en invoquant des confusions ou méprises. L'auteur décrit ces failles avec élégance et méthode (l'histoire du droit est ici subtilement explorée) - il suggère une erreur entre l'effet positif et l'effet substantiel du jugement. Il affirme plus simplement que l'autorité « de la chose jugée se fonde [..] sur une nécessité sociale. Nul besoin n'est d'aller en rechercher ailleurs la signification et le fondement ». Le propos (de bon sens) rejoignant les observations de Montesquieu selon lesquelles « Le repos des familles et de la société tout entière se fonde [....] sur ce qui est fini » est au moment de la rédaction de la thèse profondément novateur et à l'origine d'un mouvement positiviste et doctrinal essentiel.

Détails

Code EAN :9782386001970
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  13-11-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître