Regards Croises Sur Les Dix Ans De La Jurisprudence Departement Tarn-et-garonne : Bilan Et Perspectives En Droits Public Et Prive

Stephanie Hiol-Collectif


français | 20-11-2025 | 178 pages

9782386001697

Livre


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Le 04 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passation. L'ouvrage collectif trace le bilan des dix années de cette jurisprudence et en présente les perspectives dans différentes disciplines. Dans le champ du droit administratif, les avantages de la jurisprudence ont été présentés, ainsi que les déceptions qu'elle a pu engendrer au vu de certaines décisions ultérieures. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de l'Union européenne et le droit de l'OMC a été envisagée. Le parallèle entre l'approche Tarn-et-Garonne et la théorie des nullités en droit privé a également a été fait.

Détails

Code EAN :9782386001697
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  20-11-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :294 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :178
Collection :  Droit & Science Politique