Le Renseignement : Etude De Droit Public

Lilian Dailly


français | 10-07-2025 | 678 pages

9782386001482

Livre


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Brève description / annotation

Le droit et le renseignement affichent de prime abord leur opposition, si ce n'est leur contradiction : le droit repose sur une logique de transparence ; le renseignement est par essence secret. La rencontre des deux s'est néanmoins réalisée à la faveur d'un contexte marqué par l'apparition de nouvelles menaces, plus diffuses et moins aisément saisissables. La présente étude propose de s'interroger sur le sens et la portée du processus de juridicisation que le renseignement connaît depuis quelques années en France. La règle de droit entretient avec cette activité administrative singulière un rapport ambivalent : tantôt elle subordonne le renseignement au respect des droits et libertés ; tantôt elle conforte ses impératifs de secret et d'efficacité. L'analyse de cette appréhension juridique ambivalente offre à voir un droit du renseignement assez largement dérogatoire au droit commun. Il est façonné par les exigences du secret de la défense nationale auxquelles sont adaptées celles des droits et libertés fondamentales. Ainsi bâti, le droit du renseignement n'en comporte pas moins des lacunes qui conduisent à préconiser une évolution du cadre légal.

Détails

Code EAN :9782386001482
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  10-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1048 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :678
Collection :  Bibliotheque Des Theses