Arbitrage Et Propriete Intellectuelle : Une Approche Renouvelee De La Territorialite

Camille Jalicot


français | 19-06-2025 | 522 pages

9782386001437

Livre


51,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l'ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d'acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière. Pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'institution arbitrale : n'étant pas une juridiction d'un ordre juridique étatique, l'arbitre pourrait y être indifférent. Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur la nécessité de renouer avec ce principe de territorialité. L'objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

Détails

Code EAN :9782386001437
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  19-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :44 mm
Poids :810 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :522
Collection :  Bibliotheque Des Theses