L'adaptation De La Procedure Penale A L'evolution De La Sanction : Contribution A L'etude D'une Mutation De L'action Publique

Lucas Plantinet


français | 14-08-2025 | 550 pages

9782386001413

Livre


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Classiquement, l'auteur d'une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d'un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l'objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive. À rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.

Détails

Code EAN :9782386001413
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  14-08-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :44 mm
Poids :860 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :550
Collection :  Bibliotheque Des Theses