L'adaptation De La Procedure Penale A L'evolution De La Sanction : Contribution A L'etude D'une Mutation De L'action Publique
Lucas Plantinet
français | 14-08-2025 | 550 pages
9782386001413
Livre
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Brève description / annotation
Classiquement, l'auteur d'une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d'un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l'objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive. À rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.
Détails
Code EAN : | 9782386001413 |
Editeur : | Mare & Martin |
Date de publication : | 14-08-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 44 mm |
Poids : | 860 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 550 |
Collection : | Bibliotheque Des Theses |