La Prescription De L'action Publique Comme Outil De Politique Criminelle : Etude De Droit Compare Franco-allemand

Sophie Hildenbrand


français | 10-04-2025 | 982 pages

9782386001277

Livre


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La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l'auteur d'une infraction après l'écoulement d'un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d'impunité précoce injustifiée ? D'aucuns souhaiteraient aujourd'hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d'un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d'assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L'ouvrage propose une réforme d'ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d'intensité de l'illicéité de l'infraction.

Détails

Code EAN :9782386001277
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  10-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :1295 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :982
Collection :  Bibliotheque Des Theses