La Prescription De L'action Publique Comme Outil De Politique Criminelle : Etude De Droit Compare Franco-allemand
Sophie Hildenbrand
français | 10-04-2025 | 982 pages
9782386001277
Livre
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La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l'auteur d'une infraction après l'écoulement d'un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d'impunité précoce injustifiée ? D'aucuns souhaiteraient aujourd'hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d'un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d'assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L'ouvrage propose une réforme d'ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d'intensité de l'illicéité de l'infraction.
Détails
Code EAN : | 9782386001277 |
Editeur : | Mare & Martin |
Date de publication : | 10-04-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 239 mm |
Largeur : | 158 mm |
Epaisseur : | 42 mm |
Poids : | 1295 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 982 |
Collection : | Bibliotheque Des Theses |