Les Mutations De La Justice Administrative Dans Les Contentieux Des Etrangers

Quentin Ricordel


français | 27-03-2025 | 786 pages

9782386001109

Livre


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Brève description / annotation

Pour communs qu'ils soient, les contentieux des étrangers n'en sont pas ordinaires et les règles qu'ils suivent n'ont eu de cesse d'évoluer depuis plus de quarante ans. Ces mutations s'articulent - c'est la thèse défendue dans cet ouvrage -, en deux axes qui semblent s'opposer : l'effacement de la justice administrative et son renforcement. L'effacement, c'est le recul du juge administratif ordinaire face à l'autorité judiciaire, à l'administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C'est aussi le choix d'une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c'est l'ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d'une méthode d'instruction adaptée, l'intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. Il ressort de la rencontre de ces deux tendances qu'elles ne se juxtaposent pas, mais s'entretiennent et évoluent de concert. Dans leur confrontation, le mouvement de renforcement ressort prépondérant, ce qui conduit à affirmer que les étrangers sont aujourd'hui mieux protégés par le juge qu'ils ne l'étaient dans le passé.

Détails

Code EAN :9782386001109
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  27-03-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :41 mm
Poids :1198 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :786
Collection :  Bibliotheque Des Theses