Dictionnaire Du Droit De La Securite Interieure

Olivier Gohin-Xavier Latour-Olivier Renaudie-Collectif


français | 09-10-2025 | 772 pages

9782386001031

Livre


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Comment la sécurité est-elle saisie par le droit ? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet en appréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c'est un fait que ce droit a fait l'objet de multiples évolutions ces dernières années. D'abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995. Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l'idée qu'elle serait « l'affaire de tous », a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l'ordonnance du 12 mars 2012. À cela s'ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et les décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme, etc.). Le présent dictionnaire entend analyser ce corpus de règles, textuelles et jurisprudentielles, afin de mieux montrer dans quelle mesure la sécurité intérieure peut être considérée comme un service public.

Détails

Code EAN :9782386001031
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  09-10-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :1210 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :772
Collection :  Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne