Le Refere Retractation : Mecanisme Juridique Insolite ?

Sylvie Pierre-maurice-Collectif


français | 24-04-2025 | 204 pages

9782386000935

Livre


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Brève description / annotation

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de difficultés pour les praticiens : avocats, magistrats, commissaires de justice. Il faut dire que ces épineuses questions procédurales achoppent sur des interrogations théoriques majeures souvent non résolues, portant notamment sur la nature du mécanisme. Le présent ouvrage aborde non seulement le régime complexe de l'instrument, mais aussi ses origines et sa nature. Le référé rétractation a beaucoup évolué. La jurisprudence a modelé l'office du juge, les causes et les conséquences de la rétractation. Le législateur a en outre créé un droit spécial hybridé du référé rétractation, propre à la protection du secret des affaires, à côté du droit général édicté dans le code de procédure civile. Encore inédit, un ouvrage général sur le référé rétractation, mêlant des réflexions émanant tant de praticiens (juge de la rétractation, conseiller à la Cour de cassation, commissaire de justice, avocat) que d'universitaires, se justifie donc pleinement.

Détails

Code EAN :9782386000935
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  24-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :269 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :204
Collection :  Droit Prive & Sciences Criminelles