La Pluralite De Contractants En Droit Administratif : Contribution A Une Theorie Des Obligations En Droit Administratif

Loic Allier


français | 05-12-2024 | 672 pages

9782386000850

Livre


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Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs entreprises. La pratique du groupement d'entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l'opération d'intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d'un ouvrage public, exploitation d'un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté...) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or le droit privé, qui a vocation à s'y appliquer, est rarement adapté à la finalité d'intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi dans une première partie que le droit administratif appréhende les relations de collaboration des contractants, en développant ses propres solutions. Dans une deuxième partie, la thèse révèle que le droit administratif appréhende également les relations de garantie que développent les contractants (solidarité et sûretés personnelles) en adaptant les solutions du droit privé. La thèse contribue donc au développement d'une théorie des obligations en droit administratif. Prix de thèse 2023 de l'Université Paris Panthéon-Assas

Détails

Code EAN :9782386000850
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  05-12-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1030 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :672
Collection :  Bibliotheque Des Theses