La Propriete Partagee

Marie-alice Chardeaux


français | 17-10-2024 | 256 pages

9782386000577

Livre


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Brève description / annotation

En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. À rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.

Détails

Code EAN :9782386000577
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  17-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :344 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :256
Collection :  Droit Prive & Sciences Criminelles