L'enquete En Droit Public

Vincent Boucher-Samuel Seu-Collectif


français | 04-07-2024 | 198 pages

9782386000553

Livre


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Brève description / annotation

Assurément, l'enquête se trouve au coeur du droit public. Cette notion est pourtant souvent assimilée - au point d'être confondue - à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations ; ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci. Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'État, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l'information, qui seule, permet une décision éclairée.

Détails

Code EAN :9782386000553
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  04-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :354 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :198
Collection :  Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne