Le Principe Du Contradictoire En Phase D'enquete De Police Judiciaire

Theo Scherrer


français | 13-06-2024 | 864 pages

9782386000492

Livre


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Brève description / annotation

La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l'acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n'est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d'enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n'a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l'efficacité des investigations. A l'inverse, bon nombre d'avocats estiment qu'il s'agit d'une entrave à l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d'évolution historique et les dernières réformes d'une matière de plus en plus technique.

Détails

Code EAN :9782386000492
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  13-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :1480 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :864
Collection :  Bibliotheque Des Theses